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CGV 2019

 

Conditions générales 2019


A)        RESERVATION :

La réservation auprès de Découverte de la baie est obligatoire pour toutes les activités.
Attention : Pour notre organisation, le nombre définitif de participants devra impérativement nous être communiqué au plus tard 5 jours avant la date de la sortie.

En cas de modification du nombre de participants en moins sans en avoir été prévenu, la facturation sera établie sur la base du nombre de participants indiqués sur le devis et/ou le bon de réservation.

Pour les réservations de dernières minutes : Le règlement sera demandé à l’inscription par C.B.

B)         ARRHES :
Pour les groupes à partir de 13 personnes : Il sera demandé 25 % à la réservation.

Pour les individuels et jusqu’à 12 personnes : Le règlement sera demandé à la réservation. Concernant les réservations de dernières minutes : Le règlement sera demandé à l’inscription par  C.B. (paiement sécurisé).

C)        ANNULATION :
Tout départ écourté ou toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés.

⇒ La modification du nombre de participants le jour même n’entraînera ni le remboursement, ni le report des tickets déjà réglés.

Si l’annulation est à l’initiative de DECOUVERTE les sommes versées seront intégralement remboursées sans que cela donne droit à des dommages.

En cas d’annulation le remboursement des sommes versées interviendra suivant les conditions précisées ci-dessous. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date.

 - Si l’annulation intervient à plus 30 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date dans l’année en cours, ou remboursées avec une retenu de frais de gestion de 5.00 €.

- Si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date dans l’année en cours, ou remboursées sous retenue de la somme de 25 % pour frais sur le montant suivant la prestation indiqué sur le devis ou la réservation.

- Si l’annulation intervient à 7 jours et moins avant de la date de sortie, les sommes versées pourront être reportées sur une autre activité ou une autre date dans l’année en cours si tel n’est pas le cas les sommes versées seront conservées par la Sarl DECOUVERTE.

- Si l’annulation intervient à 48 heures et moins avant la date de sortie, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’un report sur une autre activité ou une autre date et seront conservées par la Sarl DECOUVERTE. Concernant les groupes ayant versé des d’arrhes, la Sarl DECOUVERTE sera en droit d’exiger le paiement total de la prestation prévue indiqué sur le devis ou le bon de réservation.

Le client (groupe et individuels) devra lors de l’annulation préciser sont choix à savoir : annulation ou report dans les limites accordées dans les conditions générales (voir ci-dessus) et le cas échéant déterminer, au plus tard dans les 10 jours suivant l’annulation, la date de report et la sortie retenue, si tel n’est pas le cas la Sarl DECOUVERTE ne sera plus tenue d’honorer le contrat.

D)         TARIFS :

Nos tarifs sont T.T.C. et valables jusqu’au 31 décembre 2019
 

E)          ASSURANCE : Nos tarifs s’entendent assurance incluse.
Contrat d’Assurance RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE N° 395927904 souscrit auprès de AXA ASSURANCES – AVRANCHES.

Nota : La responsabilité de DECOUVERTE ne saurait être mise en cause pendant les temps de repos ou par le non-respect des consignes du guide.

Attention : Le matériel personnel tels que : appareils photos, caméscope, portable etc. … n’est pas couvert par notre assurance.

 

F)         RISQUES :
⇒ Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée.

⇒ Chaque participant est conscient du milieu Naturel particulièrement changeant où se déroulent nos activités, qu’il est soumis aux éléments naturels.

Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Découverte ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droit et tout membre de la famille. Découverte ne peut être tenu responsable d’un accident du à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).

 

G)       ACCUEIL :
L’accueil et la vente de billets se font sur le lieu de départ de la traversée ou de la sortie, vous nous reconnaîtrez à notre enseigne « DECOUVERTE »

Attention : Les billets ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement (sauf cas prévus au § C)

H)        MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :
Espèces, chèques, chèques vacances, cartes bancaires (seulement pour les départs de Genêts).

 

I)          SECURITE :
Les guides sont reliés avec la côte par radio et/ou téléphone portable et disposent d’un matériel de sécurité.

DECOUVERTE se réserve le droit d’annuler ou de modifier une traversée si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes, sans que cela ne donne droit à des dommages.

- Les Guides de DECOUVERTE  sont titulaires de l’Attestation de compétences « Guide de la Baie » délivré par la Préfecture de la Manche ou en formation déclaré en Préfecture sous responsabilité d’un guide Attesté.

- Etablissement déclaré auprès de la DDJS de la Manche n°05098ET007

 

J)         CONDITIONS PARTICULIERES :
Toute demande d’activité hors des dates et des lieux de départ proposés dans nos différents calendriers sera assujettie à la tarification de la formule guide privé.